Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 11 août 2026

§1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions générales de vente définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne accessible à l’adresse fondori.com (ci-après : la « Boutique »), notamment les règles de conclusion de contrats de vente par son intermédiaire, de passation des Commandes, de livraison des Produits commandés, de paiement du prix par le Client, le droit de rétractation du Client ainsi que les règles de dépôt et de traitement des réclamations.

1.2. La Boutique est exploitée par :

ADACTUS Sp. z o.o.
Plac Bankowy 2, 00-095 Warszawa
NIP : PL5252829597 · KRS : 0000850984
adresse e-mail : sales@fondori.com
(ci-après : le « Vendeur »)

Définitions

• Vendeur / Prestataire de services — ADACTUS Sp. z o.o., désignée au point 1.2.
• Boutique — la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse fondori.com.
• Client — personne physique, personne morale ou entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique, utilisant la Boutique, y compris en passant une Commande.
• Consommateur — Client personne physique accomplissant avec le Vendeur un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
• Produit / Marchandise — bien meuble (pièce imprimée) proposé dans la Boutique.
• Produit personnalisé — Produit de la Ligne B, réalisé selon un projet individuel transmis par le Client au moyen du configurateur.
• Commande — déclaration de volonté du Client visant directement à la conclusion d’un Contrat de vente, précisant notamment le type et la quantité de Produits.
• Contrat de vente — contrat de vente d’un Produit en cours de conclusion ou conclu entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique.
• Jour ouvrable — jour du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.

1.3. L’utilisation de la Boutique nécessite un terminal disposant d’un accès à Internet et d’un navigateur web, un compte de messagerie électronique (e-mail) actif ainsi que l’activation des cookies.

1.4. Il est interdit au Client de fournir des contenus à caractère illicite, notamment dans le cadre de la personnalisation des Produits (Ligne B) et du formulaire de contact.

1.5. Les prix des Produits dans la Boutique sont indiqués en zlotys polonais (marché Pologne) ou en euros (marché Union européenne), selon le pays de livraison choisi par le Client, et sont des prix TTC (TVA incluse).

§2. Services fournis par voie électronique

2.1. La Boutique permet au Client de passer une Commande soit en créant un Compte client, soit sans créer de Compte, en mode « achat en tant qu’invité ». Le Compte est créé en remplissant le formulaire d’inscription ; il permet de consulter l’historique des Commandes et d’enregistrer les données de livraison. Le service de Compte est gratuit et fourni pour une durée indéterminée. Le Client peut à tout moment demander la suppression de son Compte en contactant le Vendeur.

2.2. Formulaire de commande — service permettant de passer une Commande en ajoutant des Produits au panier et en fournissant les données nécessaires à l’exécution du Contrat de vente. Ce service est ponctuel et prend fin au moment de la passation de la Commande ou lorsque le Client renonce auparavant à la passer.

2.3. Formulaire de contact — service permettant d’envoyer un message au Vendeur au moyen du formulaire disponible sur la page Contact.

2.4. Newsletter — sur la base d’un consentement librement donné, le Client peut s’abonner au service Newsletter et recevoir par voie électronique des informations commerciales du Vendeur. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans indication de motif, au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque message de la Newsletter ou en contactant le Vendeur.

2.5. Les services fournis par voie électronique visés au présent paragraphe sont gratuits.

2.6. Le Client peut adresser ses réclamations concernant les services fournis par voie électronique à l’adresse e-mail sales@fondori.com. Le Vendeur traite la réclamation sans délai, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

§3. Produits et conclusion du Contrat de vente

3.1. La Boutique propose des pièces dotées d’une impression UV originale, réalisée entièrement par le Vendeur, sans intervention de tiers, notamment :

• Ligne A — collections de pièces prêtes à offrir, sélectionnées par thème selon l’occasion, les centres d’intérêt ou le destinataire du cadeau ;
• Ligne B — pièce conçue par le Client lui-même, à partir de sa propre photo ou de son propre visuel, au moyen de l’outil de personnalisation (configurateur) disponible sur la fiche produit (Produit personnalisé).

3.2. Dans le configurateur, le Client importe sa propre photo ou son propre visuel, le positionne dans la zone de personnalisation prévue et valide l’aperçu du projet avant d’ajouter le Produit au panier. La Commande d’un Produit personnalisé est exécutée exclusivement sur la base du projet validé par le Client lors de la configuration.

3.3. En passant une Commande de Produit personnalisé, le Client déclare :

• qu’il détient les droits d’auteur sur le visuel/la photo transmis(e) ou qu’il est autorisé à l’utiliser à cette fin ;
• qu’en cas de transmission de l’image d’une personne autre que le Client (y compris, en particulier, l’image d’un enfant), il dispose du consentement de cette personne ou de son représentant légal pour l’utilisation et la reproduction de son image sur le Produit ;
• que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux dispositions légales en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution de la Commande si le contenu transmis enfreint manifestement les règles ci-dessus, ce dont il informera le Client sans délai.

3.4. La Commande peut être passée via le site internet de la Boutique, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

3.5. La passation de la Commande s’effectue par : le choix du Produit (pour la Ligne B — avec la validation du projet de personnalisation), son ajout au panier, la saisie des données nécessaires à l’exécution de la Commande (y compris l’adresse de livraison), le choix du mode de livraison et du moyen de paiement ainsi que la confirmation de la Commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

3.6. Le Contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client reçoit l’e-mail confirmant l’acceptation de la Commande pour exécution.

3.7. L’enregistrement, la sécurisation et la mise à disposition du Client du contenu du Contrat de vente conclu s’effectuent par l’envoi au Client de l’e-mail visé au point 3.6.

§4. Prix et paiements

4.1. Tous les prix des Produits présentés dans la Boutique sont des prix TTC (TVA incluse) et n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la passation de la Commande, dans le récapitulatif du panier.

4.2. Le Client paie la Commande au moyen des modes de paiement proposés dans la Boutique au cours de la passation de la Commande (y compris le paiement par carte bancaire par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement). Les modes de paiement disponibles sont indiqués à chaque fois lors de la finalisation de la Commande.

4.3. Le Vendeur ne perçoit pas de frais supplémentaires pour le choix d’un mode de paiement particulier proposé dans la Boutique.

4.4. En cas de choix d’une livraison en dehors du territoire de la République de Pologne (pays de l’Union européenne), le prix du Produit est exprimé en euros ; la conversion et l’affichage du prix s’effectuent automatiquement dans la Boutique, selon le pays de livraison choisi par le Client.

§5. Exécution de la Commande et livraison

5.1. Le délai de traitement de la Commande (préparation du Produit pour l’expédition) est de 1 à 2 jours ouvrables — tant pour les Produits de la Ligne A (selon la disponibilité en stock) que pour les Produits personnalisés de la Ligne B (à compter de la validation du projet de personnalisation par le Client).

5.2. La Boutique livre sur le territoire de l’Union européenne, par envoi express assuré.

5.3. Les frais et le délai estimé de livraison sont indiqués au Client avant la passation de la Commande, dans le récapitulatif du panier, et dépendent du pays et du mode de livraison choisis.

5.4. Dès la remise du Produit au Client (ou au transporteur agissant sur instruction d’un Client n’ayant pas la qualité de Consommateur), le risque de perte ou de détérioration fortuite du Produit est transféré au Client.

§6. Droit de rétractation

6.1. Le Client ayant la qualité de Consommateur (ainsi que la personne physique concluant un Contrat de vente directement lié à son activité commerciale, lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revêt pas pour elle un caractère professionnel) dispose d’un droit de rétractation du Contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter du jour de la prise de possession du Produit, sans avoir à en indiquer le motif et sans frais, à l’exception des frais directs de retour du Produit — conformément au droit de la consommation en vigueur dans l’Union européenne.

6.2. Le droit de rétractation s’applique également aux Produits personnalisés (Ligne B).

Le Vendeur renonce délibérément à faire usage de la faculté d’exclure le droit de rétractation prévue à l’art. 38, point 3, de la loi relative aux droits des consommateurs pour les biens non préfabriqués, confectionnés selon les spécifications du Client. Le droit de rétractation décrit au point 6.1 s’applique donc au Client ayant la qualité de Consommateur également pour les Produits personnalisés de la Ligne B, selon les mêmes règles que pour les autres Produits.

6.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple un e-mail envoyé à l’adresse sales@fondori.com. Le Client peut, sans y être tenu, utiliser le modèle de formulaire de rétractation constituant l’Annexe n° 1 aux présentes Conditions générales de vente.

6.4. Le Client est tenu de renvoyer le Produit au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où il s’est rétracté du Contrat de vente, à l’adresse : ADACTUS Sp. z o.o. — Magazyn Centralny, ul. Słoneczna 15, 05-410 Józefów. Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du Client.

6.5. Le Produit retourné doit être en parfait état, si possible dans son emballage d’origine, complet et sans traces visibles d’utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit — de la manière dont le Client pourrait le faire dans un magasin physique. Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce cadre.

6.6. Le Vendeur procède au remboursement uniquement après avoir reçu le Produit retourné — pas avant, ni sur la seule base d’une preuve d’expédition du colis de retour — mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du Produit. Le remboursement porte sur la totalité des paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison du Produit (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé dans la Boutique).

6.7. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client a expressément accepté un autre moyen de remboursement n’occasionnant aucun frais pour lui.

§7. Responsabilité pour la conformité du Produit au contrat (réclamations)

7.1. Le Vendeur est tenu de livrer au Client un Produit conforme au Contrat de vente et répond, à l’égard du Client ayant la qualité de Consommateur, du défaut de conformité du Produit au contrat selon les règles définies par la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs.

7.2. La réclamation peut être déposée sous n’importe quelle forme, notamment par e-mail envoyé à l’adresse sales@fondori.com, en indiquant : la description du défaut de conformité, la date de sa constatation, les données permettant d’identifier la Commande ainsi que la demande du Client (réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat — conformément aux droits découlant des dispositions légales).

7.3. Le Vendeur répond à la réclamation du Client sans délai, et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de son dépôt.

7.4. Les dispositions du présent paragraphe relatives au Consommateur s’appliquent par analogie à la personne physique concluant un Contrat de vente directement lié à son activité commerciale, lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revêt pas pour cette personne un caractère professionnel.

§8. Données personnelles et cookies

8.1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients traitées dans le cadre de l’utilisation de la Boutique est le Vendeur, à savoir ADACTUS Sp. z o.o.

8.2. Les règles détaillées relatives au traitement des données personnelles, notamment les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits dont dispose le Client, ainsi que les règles d’utilisation des cookies, sont décrites dans une Politique de confidentialité distincte, disponible à l’adresse : fondori.com/policies/privacy-policy.

8.3. La fourniture des données personnelles est facultative, mais nécessaire à la conclusion et à l’exécution du Contrat de vente ainsi qu’à l’utilisation de certains services électroniques de la Boutique (p. ex. le formulaire de contact, la Newsletter).

§9. Modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours

9.1. Le Consommateur a la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours. Le Consommateur peut obtenir des informations détaillées sur les organismes et procédures compétents en la matière auprès des autorités de protection des consommateurs compétentes dans son pays de résidence.

9.2. Conformément à l’art. 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges de consommation (RLL), accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. La plateforme RLL constitue un point d’accès susceptible de faciliter le règlement extrajudiciaire d’un litige relatif aux obligations contractuelles découlant d’un Contrat de vente conclu en ligne.

9.3. Le Vendeur informe qu’il ne consent pas et n’est pas tenu à participer à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges de consommation devant une entité habilitée. Ce qui précède ne limite pas le droit du Consommateur de recourir aux voies indiquées aux points 9.1 et 9.2.

§10. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

10.1. Tous les paiements des Commandes sont effectués exclusivement par voie électronique, par l’intermédiaire des prestataires de paiement indiqués au §4 (Shopify Payments, PayPal, PayU) — la Boutique n’accepte pas les paiements en espèces.

10.2. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client des informations ou documents supplémentaires attestant l’identité du Client ainsi que la licéité de l’origine des fonds destinés au paiement de la Commande, notamment pour les Commandes d’un montant élevé ou suscitant des doutes légitimes.

10.3. En cas de soupçon fondé que la Commande ou le paiement y afférent pourraient servir au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, le Vendeur peut refuser l’exécution de la Commande ou la suspendre, ce dont il informera le Client — sauf si les dispositions légales en vigueur s’y opposent.

10.4. Pour tout ce qui n’est pas réglé par le présent paragraphe, les dispositions légales en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’appliquent.

§11. Dispositions finales

11.1. Pour toute question non réglée par les présentes Conditions générales de vente, les dispositions généralement applicables du droit polonais s’appliquent, notamment : le Code civil, la loi relative aux droits des consommateurs, la loi relative à la fourniture de services par voie électronique ainsi que le RGPD.

11.2. Les éventuels litiges entre le Vendeur et le Client ayant la qualité de Consommateur sont tranchés par le tribunal compétent selon les règles de la procédure civile. Les litiges entre le Vendeur et un Client n’ayant pas la qualité de Consommateur sont tranchés par le tribunal compétent du lieu du siège du Vendeur.

11.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente pour des motifs importants (notamment : modification des dispositions légales, modification des modes de paiement/de livraison, modification du périmètre d’activité de la Boutique). Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée par le Vendeur, qui ne peut être inférieure à 14 jours à compter de leur publication. Les Commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des modifications sont exécutées selon les règles antérieures.

11.4. Les Conditions générales de vente entrent en vigueur le 11 août 2026.

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Annexe n° 1 — modèle de formulaire de rétractation

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Destinataire : ADACTUS Sp. z o.o. — Magazyn Centralny, ul. Słoneczna 15, 05-410 Józefów, e-mail : sales@fondori.com

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants(*)/pour la prestation de services suivante(*) :

Date de conclusion du contrat(*)/de réception des biens(*) : ………………………………………………………………………

Numéro de Commande : ………………………………………………………………………

Nom et prénom du Client : ………………………………………………………………………

Adresse du Client : ………………………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………………………………………………

Date : ………………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.